MENTIONS LEGALES

SITE INTERNET : www.acomh.com

Les présentes mentions légales sont applicables au site Internet : www.acomh.com

Coordonnées de l’entreprise

La structure ACOMH SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle ayant pour objet la prestation de service dans les domaines du « management juridique des affaires et de la conformité RGPD » pour les entreprises.

ACOMH est une entreprise créée en 2019, ayant son siège social au 930 route des Dolines, 06560 Valbonne, n° SIRET : 850 219 817 00010 RCS Grasse – Code NAF : 7022Z

Téléphone : +33 (0)6 58 79 95 59
Site internet : www.acomh.com
Adresse électronique : contact@acomh.com

Éditeur du site

L’éditeur du Site www.acomh.com est l’entreprise ACOMH SASU dont Madame Gwénaëlle BODILIS est la directrice de la publication, en sa qualité de Présidente de ACOMH SASU.

Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419 dont le siège social est sis au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France).
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Création du site

Le Site est réalisé par Estelle Chaudey, Freelance immatriculée sous le numéro de SIRET 842 065 260 00015, Code APE 7021Z, dont le siège social est situé au 4o Avenue Charles de Gaulle, 13340 Rognac.
Coordonnées : estelle.chaudey@gmail.com Téléphone : +33 6 33 16 33 77

Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contat@acomh.com

Modification des Mentions légales

 L’entreprise ACOMH SASU vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne. Litiges Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi n°2004-801 du 6 août 2004 Informatique et Libertés et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données, qui adapte la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés au Règlement Général des Données Personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD). Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

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